Toutes les actualités

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

MM.les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Charnoz-sur-Ain sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements, …) se dérouleront durant les mois de Juillet et Août 2018.

Ils sont instamment invités :
– à fournir au géomètre du cadastre et à son aide, toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs immeubles ;

– à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d’emploi).

A cet effet, cet agent est accrédité par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales. Le géomètre responsable de ces travaux au C.D.I.F. de TREVOUX, Monsieur Christian Ponceblanc, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.