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LE VILLAGE
28 avril 2022
Suite au décret ci- après, nous vous informons que le scrutin concernant les élections législatives des 12 et 19 juin prochains sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Nous attirons votre attention sur les dates limites d’inscription sur les listes électorales :
* en application des dispositions de l’article L. 17 du code électoral, les électeurs déposant une inscription papier en mairie ont jusqu’au vendredi 6 mai 2022 pour s’inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives.
* en application de l’article R. 5 du code électoral, les demandes d’inscription effectuées au moyen de la téléprocédure doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mai 2022.
* la date limite d’inscription dérogatoire sur les listes électorales est le jeudi 2 juin 2022 (article L. 30 du code électoral).
Décret : http://www.mairie-charnoz.fr/decret-de-convocation-25-04-2022.pdf