ENTRETIEN DES HAIES ET DES BOSQUETS
LE VILLAGE
ENTRETIEN DES HAIES ET DES BOSQUETS
Les haies constituent le biotope de nombreuses espèces d’oiseaux, mais aussi pour un grand nombre de mammifères et insectes. La période de nidification des oiseaux est une période particulièrement sensible pour leur reproduction et donc la pérennité de nombreux d’entre eux.
Pour les particuliers, il n’existe pas de règle spécifique en matière d’entretien des haies, mais au printemps la plupart des haies est susceptible d’abriter des espèces protégées. L’article L411-1 du code de l’environnement interdit de détruire ou perturber ces espèces et leurs habitats.
Le meilleur moment pour procéder à des travaux sur les haies s’étend de septembre à février, en dehors des périodes de reproduction des oiseaux..
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.
Pour information, à moins de 2 mètres de la clôture, une haie ne doit pas dépasser 2 mètres de haut
BRULAGE DE VEGETAUX
Il est strictement interdit de brûler ses déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés à l’air libre ou en incinérateur individuel en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain.
Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte.
Vous trouverez, sur notre site, les horaires des déchetteries.
Arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre
Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01.
